Conditions d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site À compléter : adresse-du-site.fr, édité par À compléter : Dénomination sociale ou nom et prénom. Elles s'appliquent à tout visiteur. En naviguant sur le site, vous en acceptez les termes. Si vous n'y consentez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans garantie d'accès continu : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de sa volonté.

L'espace client est réservé aux clients de Belaris et demande la création d'un compte. Vos identifiants sont personnels : gardez votre mot de passe confidentiel et prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu'il a été découvert. Les informations affichées dans l'espace client (abonnements, échéances, documents) sont données pour votre suivi ; en cas d'écart, le devis signé et la facture font foi.

Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à votre charge.

3. Contenu du site

Les informations publiées ont une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. Seul un devis signé engage l'éditeur sur une prestation, un prix et un délai.

Les actualités relayées proviennent d'annonces publiques et d'analyses sectorielles. Les chiffres sont donnés en ordre de grandeur, avec leur date. Les images qui les accompagnent sont des illustrations générées par intelligence artificielle, pas des photographies des événements décrits.

4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments sont protégés. Vous pouvez consulter les pages, les imprimer pour votre usage personnel et citer une page en indiquant sa source. Toute autre exploitation, notamment la reproduction du code, des textes, des images ou du logo, requiert une autorisation écrite préalable.

5. Comportement attendu

Il est interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d'accéder à des parties non publiques, d'extraire massivement son contenu à des fins commerciales, ou d'utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités.

6. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site, ni du contenu de sites tiers vers lesquels un lien pourrait renvoyer. Vous restez responsable de l'usage que vous faites des informations publiées.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Les pages du site ne déposent aucun cookie ; seul l'espace client utilise un cookie de connexion, comme expliqué dans la politique de cookies.

8. Nos prestations : devis, prix et paiement

Aucune prestation n'est vendue directement sur ce site : il n'y a ni panier, ni paiement en ligne. Le site présente des services et invite à réserver un appel découverte gratuit.

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit, remis après l'appel. Le devis précise le périmètre, le prix, les délais, les modalités de paiement et l'éventuel acompte. Le prix indiqué au devis est ferme pour le périmètre décrit : une demande supplémentaire fait l'objet d'un avenant.

Les conditions détaillées de chaque mission, y compris les conditions d'annulation et de remboursement d'un acompte, figurent dans le devis accepté, qui prévaut sur toute autre mention.

Point à trancher avant la mise en ligne : si vous décidez d'accepter un jour des paiements en ligne, des conditions générales de vente deviennent obligatoires et devront être ajoutées, avec les informations précontractuelles exigées par le code de la consommation.

9. Droit de rétractation

Belaris s'adresse à des professionnels. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf dans le cas prévu à l'article L.221-3 du code de la consommation : un professionnel employant cinq salariés ou moins, démarché hors établissement pour une prestation n'entrant pas dans le champ de son activité principale, bénéficie du même délai de quatorze jours.

Lorsque ce droit s'applique et que vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin du délai, l'exécution commencée reste due au prorata en cas de rétractation.

Si vous contractez en tant que consommateur, le délai de quatorze jours s'applique dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, et un formulaire de rétractation vous est remis avec le devis.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire d'abord : la plupart des désaccords se règlent en quelques échanges.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Si vous contractez en tant que consommateur, vous conservez la faculté de saisir le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite. La date de mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.